Alliances entre organisations internationales:
les produits chimiques et les déchets

Franz Xaver Perrez

Franz Xaver Perrez
Office fédéral de l'environnement

Franz Xaver Perrez est suppléant du chef de la division Affaires internationales et chef de section, affaires mondiales, à l'Office fédéral de l'environnement. Il a dirigé la délégation suisse, notamment lors des négociations du comité préparatoire de la SAICM. Les opinions exprimées dans cet article appartiennent à leur auteur et ne reflètent pas nécessairement le point de vue du Gouvernement suisse.

Le point de vue d'un négociateur

Gestion stratégique des produits chimiques: promesses et réalité

La gestion des produits chimiques a énormément progressé depuis que la Conférence de Stockholm, tenue sous l'égide des Nations Unies en 1972, a accordé à l'environnement une place prépondérante dans l'ordre du jour international. La gestion rationnelle des produits chimiques et des déchets demeure néanmoins un problème urgent pour de nombreux pays. L'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) est-elle la réponse? C'est possible, dit M. Franz Xaver Perrez, si elle peut transformer les déclarations en actions.

La gestion des produits chimiques fait partie des nombreux succès enregistrés depuis le Sommet de Rio en 1992. Aujourd'hui, une cinquantaine d'accords internationaux et régionaux ont été adoptés dans le domaine des produits chimiques, et de nombreux processus et institutions traitent de la politique sur les substances chimiques.

Il n'en demeure pas moins que les différents processus, instruments, institutions et conventions voués aux produits chimiques n'ont pas de vision, de stratégie ou de cadre global communs. L'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), approuvée le 6 février 2006 à Dubaï, vise à combler ces lacunes. Le secrétariat de la SAICM, logé à la Maison internationale de l'environnement, est un élément important du centre international de compétences «Produits chimiques et Déchets» de Genève.

Les négociations de la SAICM ont été fortement influencées par les facteurs suivants:

  1. la reconnaissance de ce que la sécurité chimique n'est pas seulement une préoccupation environnementale mais aussi une question à facettes multiples qui intéresse le développement durable;
  2. la nécessité d'associer différents organismes internationaux;
  3. le fait que l'efficacité de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique sur les substances chimiques dépend de la participation, non seulement des gouvernements mais aussi des acteurs directs;
  4. les réunions régionales intersessions ont permis aux pays en développement et en transition d'exercer une influence considérable sur les négociations.

Ainsi, tandis que le PNUE fournissait le cadre - et le «moteur» - pour les négociations de la SAICM, le Programme interinstitutions pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) et le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique (IFCS) ont joué un rôle majeur dans l'élaboration de la SAICM. Et, chose rare dans les négociations des Nations Unies, les ONG ont été habilitées de plein droit à prendre la parole, à exprimer leur point de vue et à faire des propositions concrètes. C'est ainsi que plus de 60 ONG - représentant les secteurs de l'agriculture, du développement, de l'environnement, de la santé, de l'industrie et du travail - ont pris une part active aux débats.

Reconnaissant la nécessité d'assurer la participation active et durable des pays en développement et en transition, entre la première et la deuxième série de négociations, la Suisse a financé les réunions régionales du groupe Afrique et du groupe Amérique latine et Caraïbes. Forte du succès et de l'impact de ces réunions sur le processus mondial, la Suisse a décidé de financer des réunions régionales pour tous les autres groupes.

Les réunions régionales intersessions ont joué un rôle de catalyseur et de stimulant dans le processus de la SAICM. Elles ont permis l'engagement à part entière d'acteurs de différents horizons et la responsabilisation des pays en développement et en transition, en leur permettant de faire preuve d'initiative et d'influencer les résultats des négociations.

Malgré ses compromis, la SAICM a tout pour devenir un instrument efficace de gestion rationnelle des produits chimiques.

Quels sont les résultats obtenus?

Bien que la SAICM soit une initiative non contraignante, elle établit néanmoins un engagement politique et moral clair. Le Plan d'action mondial, dont l'utilisation a été recommandée, est disponible sous forme de «boîte à outils». Il s'agit d'aider les pays à formuler et à appliquer des politiques de gestion rationnelle des produits chimiques. De plus, la SAICM compte déjà d'importantes réalisations à son actif, notamment la reconnaissance que, dans le contexte des produits chimiques, le principe de précaution est également pertinent pour la protection de la santé humaine. Le Plan d'action mondial précise que d'ici à 2020, il faudra abandonner les produits chimiques ou les utilisations de produits chimiques posant un risque excessif, et par ailleurs impossible à gérer, pour la santé humaine et l'environnement. Et il confirme le concept de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement, et l'engagement à accroître la coordination et la synergie entre les régimes de gestion rationnelle des produits chimiques.

Les premières initiatives, qui visaient à créer un cadre juridiquement contraignant, ont fait craindre l'avènement du «Meilleur des mondes», fait de réglementations ambitieuses et pesantes. Le résultat de quatre années de négociation - une approche volontaire - a été considéré par certains comme une occasion manquée à cause des compromis qui avaient été faits. Toutefois, en tant que nouvelle «initiative volontaire», la SAICM constitue un progrès non négligeable en direction d'un régime international de gestion des produits chimiques et des déchets à la fois plus cohérent et plus efficace. Il n'est donc guère surprenant que l'industrie et les ONG environnementales et sociales aient immédiatement accueilli avec satisfaction et appuyé l'adoption de la SAICM à Dubaï.

www.saicm.org