Alliances entre organisations internationales:
les produits chimiques et les dйchets

Franz Xaver Perrez

Franz Xaver Perrez
Office fйdйral de l'environnement

Franz Xaver Perrez est supplйant du chef de la division Affaires internationales et chef de section, affaires mondiales, а l'Office fйdйral de l'environnement. Il a dirigй la dйlйgation suisse, notamment lors des nйgociations du comitй prйparatoire de la SAICM. Les opinions exprimйes dans cet article appartiennent а leur auteur et ne reflиtent pas nйcessairement le point de vue du Gouvernement suisse.

Le point de vue d'un nйgociateur

Gestion stratйgique des produits chimiques: promesses et rйalitй

La gestion des produits chimiques a йnormйment progressй depuis que la Confйrence de Stockholm, tenue sous l'йgide des Nations Unies en 1972, a accordй а l'environnement une place prйpondйrante dans l'ordre du jour international. La gestion rationnelle des produits chimiques et des dйchets demeure nйanmoins un problиme urgent pour de nombreux pays. L'Approche stratйgique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM) est-elle la rйponse? C'est possible, dit M. Franz Xaver Perrez, si elle peut transformer les dйclarations en actions.

La gestion des produits chimiques fait partie des nombreux succиs enregistrйs depuis le Sommet de Rio en 1992. Aujourd'hui, une cinquantaine d'accords internationaux et rйgionaux ont йtй adoptйs dans le domaine des produits chimiques, et de nombreux processus et institutions traitent de la politique sur les substances chimiques.

Il n'en demeure pas moins que les diffйrents processus, instruments, institutions et conventions vouйs aux produits chimiques n'ont pas de vision, de stratйgie ou de cadre global communs. L'Approche stratйgique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM), approuvйe le 6 fйvrier 2006 а Dubaп, vise а combler ces lacunes. Le secrйtariat de la SAICM, logй а la Maison internationale de l'environnement, est un йlйment important du centre international de compйtences «Produits chimiques et Dйchets» de Genиve.

Les nйgociations de la SAICM ont йtй fortement influencйes par les facteurs suivants:

  1. la reconnaissance de ce que la sйcuritй chimique n'est pas seulement une prйoccupation environnementale mais aussi une question а facettes multiples qui intйresse le dйveloppement durable;
  2. la nйcessitй d'associer diffйrents organismes internationaux;
  3. le fait que l'efficacitй de l'йlaboration et de la mise en oeuvre de la politique sur les substances chimiques dйpend de la participation, non seulement des gouvernements mais aussi des acteurs directs;
  4. les rйunions rйgionales intersessions ont permis aux pays en dйveloppement et en transition d'exercer une influence considйrable sur les nйgociations.

Ainsi, tandis que le PNUE fournissait le cadre - et le «moteur» - pour les nйgociations de la SAICM, le Programme interinstitutions pour la gestion rationnelle des produits chimiques (IOMC) et le Forum intergouvernemental sur la sйcuritй chimique (IFCS) ont jouй un rфle majeur dans l'йlaboration de la SAICM. Et, chose rare dans les nйgociations des Nations Unies, les ONG ont йtй habilitйes de plein droit а prendre la parole, а exprimer leur point de vue et а faire des propositions concrиtes. C'est ainsi que plus de 60 ONG - reprйsentant les secteurs de l'agriculture, du dйveloppement, de l'environnement, de la santй, de l'industrie et du travail - ont pris une part active aux dйbats.

Reconnaissant la nйcessitй d'assurer la participation active et durable des pays en dйveloppement et en transition, entre la premiиre et la deuxiиme sйrie de nйgociations, la Suisse a financй les rйunions rйgionales du groupe Afrique et du groupe Amйrique latine et Caraпbes. Forte du succиs et de l'impact de ces rйunions sur le processus mondial, la Suisse a dйcidй de financer des rйunions rйgionales pour tous les autres groupes.

Les rйunions rйgionales intersessions ont jouй un rфle de catalyseur et de stimulant dans le processus de la SAICM. Elles ont permis l'engagement а part entiиre d'acteurs de diffйrents horizons et la responsabilisation des pays en dйveloppement et en transition, en leur permettant de faire preuve d'initiative et d'influencer les rйsultats des nйgociations.

Malgrй ses compromis, la SAICM a tout pour devenir un instrument efficace de gestion rationnelle des produits chimiques.

Quels sont les rйsultats obtenus?

Bien que la SAICM soit une initiative non contraignante, elle йtablit nйanmoins un engagement politique et moral clair. Le Plan d'action mondial, dont l'utilisation a йtй recommandйe, est disponible sous forme de «boоte а outils». Il s'agit d'aider les pays а formuler et а appliquer des politiques de gestion rationnelle des produits chimiques. De plus, la SAICM compte dйjа d'importantes rйalisations а son actif, notamment la reconnaissance que, dans le contexte des produits chimiques, le principe de prйcaution est йgalement pertinent pour la protection de la santй humaine. Le Plan d'action mondial prйcise que d'ici а 2020, il faudra abandonner les produits chimiques ou les utilisations de produits chimiques posant un risque excessif, et par ailleurs impossible а gйrer, pour la santй humaine et l'environnement. Et il confirme le concept de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement, et l'engagement а accroоtre la coordination et la synergie entre les rйgimes de gestion rationnelle des produits chimiques.

Les premiиres initiatives, qui visaient а crйer un cadre juridiquement contraignant, ont fait craindre l'avиnement du «Meilleur des mondes», fait de rйglementations ambitieuses et pesantes. Le rйsultat de quatre annйes de nйgociation - une approche volontaire - a йtй considйrй par certains comme une occasion manquйe а cause des compromis qui avaient йtй faits. Toutefois, en tant que nouvelle «initiative volontaire», la SAICM constitue un progrиs non nйgligeable en direction d'un rйgime international de gestion des produits chimiques et des dйchets а la fois plus cohйrent et plus efficace. Il n'est donc guиre surprenant que l'industrie et les ONG environnementales et sociales aient immйdiatement accueilli avec satisfaction et appuyй l'adoption de la SAICM а Dubaп.

www.saicm.org