Partenariats avec le secteur privé:
la gestion des déchets

Marco Buletti

Marco Buletti, Office fédéral de l'environnement

Marco Buletti, titulaire d'un doctorat et géologue de formation, est Président du Groupe de travail sur les téléphones portables de la MPPI. Employé par l'Office fédéral de l'environnement, il travaille en tant que Responsable de section adjoint au sein de la division Gestion des déchets et matières premières.

Convention de Bâle /
Fabricants de téléphones portables et opérateurs telecom

La gestion des déchets liés aux téléphones portables

À l'heure où de nouveaux biens de consommation déferlent sur l'ensemble de la planète, les énormes quantités de déchets électroniques produits dans le monde posent un problème de plus en plus aigu: de fait, tous les ans, 20 à 25 millions de tonnes d'équipements électroniques obsolètes et d'ordinateurs mis au rebut sont produites, constituant autant de sources de déchets contenant notamment du plomb, du cadmium et du mercure, ainsi que différents métaux précieux. Lancée en Suisse, la Mobile Phone Partnership Initiative (MPPI) s'emploie à trouver des solutions écologiquement rationnelles pour gérer ce flux de déchets, dans l'espoir de les appliquer éventuellement à d'autres biens de consommation obsolètes, comme des batteries de voiture au plomb, des ordinateurs ou d'autres équipements électriques et électroniques.

L'initiative pour un partenariat sur les téléphones portables (MPPI) constitue un projet pilote. Il s'agit en effet de la toute première entente entre les secteurs privé et public inscrite dans le cadre de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (dont le secrétariat se trouve à Genève). Nous comptons parmi nos partenaires des opérateurs de télécommunications, des fabricants, des entreprises de remise à neuf de téléphones portables, des sociétés de recyclage, des associations et des ONG, ainsi que des représentants de gouvernements de pays développés, en développement et en transition.

Cette initiative a pour objectif global de veiller à la gestion écologiquement rationnelle de téléphones portables usagés ou en fin de vie. Elle vise par ailleurs à faire de ce projet pilote un outil d'enseignement et à ce qu'il serve d'éventuel fondement à d'autres partenariats. L'initiative a également pour ambition de faire figurer la question des équipements électriques et électroniques mis au rebut parmi les grandes préoccupations internationales en matière d'environnement.

C'est Philippe Roch, alors directeur de l'Office fédéral de l'environnement, qui lança cette initiative en sa qualité de Président de la Conférence des Parties à la Convention de Bâle. Le partenariat fut approuvé en décembre 2002, lorsque 12 fabricants signèrent une déclaration prévoyant l'établissement d'un partenariat durable avec la Convention de Bâle en vue de mettre en place et de promouvoir la gestion écologiquement rationnelle des téléphones portables usagés ou en fin de vie, en collaboration avec d'autres parties intéressées. En juillet 2005, trois opérateurs de télécommunications signèrent également cette déclaration.

À l'origine, cette initiative de partenariat est partie du constat qu'un nombre de plus en plus important de téléphones portables était mis au rebut après de très courtes périodes d'utilisation, alors même qu'ils sont conçus et fabriqués pour durer plusieurs années. Le plus souvent, ces téléphones portables usagés ou en fin de vie sont jetés parmi les déchets ordinaires et finissent dans des sites d'enfouissement. Or, ce mode d'élimination des déchets signifie que des métaux précieux (de type cuivre, or et platine) ne sont pas récupérés pour être recyclés. Qui plus est, les téléphones portables contiennent des matériaux particuliers, par exemple, des substances ignifugeantes susceptibles de nuire à la santé et à l'environnement, s'ils ne sont pas détruits ou recyclés de façon écologiquement rationnelle. Par ailleurs, même si elle met en concurrence récupérateurs et fabricants d'origine, la remise à neuf des téléphones portables peut permettre de prolonger leur durée de vie; or dans ce domaine, on s'accorde à reconnaître que les procédés de réparation et de remise à neuf employés doivent être à la pointe de la technologie. La question des déchets provenant de téléphones portables mis au rebut est par conséquent fondamentale.

L'association GSM - association professionnelle internationale regroupant des opérateurs et fournisseurs de réseaux mobiles - compte quelque 700 opérateurs répartis dans près de 210 pays et territoires et ses membres offrent leurs services à plus de 2 milliards d'abonnés du monde entier, ce qui représente à peu près 80% des téléphones portables en circulation sur la planète. Or, selon cette association, plus de 40 pays ont mis en place des opérations de valorisation, toutes reposant au départ sur des initiatives bénévoles. Pourtant, compte tenu du nombre de combinés en circulation, les problèmes d'organisation peuvent se révéler gigantesques.

Quatre ans après le lancement de l'initiative, plusieurs directives ont été publiées par la MPPI. Aujourd'hui, des entreprises spécialisées dans la remise à neuf et le recyclage mettent à l'épreuve les directives relatives à leur domaine d'activité. Parallèlement, des opérateurs de télécommunications et des fabricants ont accepté de tester des systèmes de collecte dans certains pays en développement et autres pays à économie en transition afin de déterminer ce qui fonctionne ou non, de façon à ce que le système puisse être amélioré ou modifié selon les besoins.

Sensibiliser aux problèmes liés aux téléphones portables usagés ou en fin de vie et à la façon de mettre en place des programmes de collecte, de remise à neuf et de recyclage écologiquement rationnels constitue un autre pilier de cette initiative de partenariat public-privé. Grâce à des ateliers et à des activités du même type, la MPPI élabore une stratégie visant à atteindre les détaillants et le grand public, consciente du fait qu'une seule et unique formule ne saurait être appliquée à l'ensemble des parties concernées.

Élaborer ce programme fut incontestablement un processus riche en enseignements. D'un côté, certaines ONG ont participé aux débats en avançant un très grand nombre de préoccupations environnementales. De l'autre, les fabricants et les fournisseurs ont eu tendance à placer en tête de leurs préoccupations leurs intérêts et les conséquences commerciales de certaines mesures. Enfin, certains gouvernements ont considéré que seule une législation permettrait de résoudre les problèmes. Faire en sorte que la MPPI constitue un instrument efficace permettant de mettre en oeuvre une action commune fructueuse nous a donné l'occasion d'apprendre à répondre à ces préoccupations environnementales, de mieux jauger les réalités commerciales et d'admettre que légiférer n'est pas toujours la solution la mieux adaptée. Il s'agit d'un processus d'apprentissage qui se poursuit dans le cadre de ce partenariat public-privé.

La MPPI offre une tribune de dialogue entre gouvernements, entreprises de réparation et de recyclage, associations professionnelles, organismes oeuvrant à la protection de l'environnement, fabricants et opérateurs de télécommunications responsables de 80% des téléphones portables en circulation dans le monde.

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