Développement durable:
le social et l'environnement

Yves Lador

Yves Lador, Earthjustice

Yves Lador est le Représentant permanent de Earthjustice auprès des Nations Unies à Genève.

Economic and Social Council Report

Les droits de l'homme et l'environnement

Il est temps de rédiger une Déclaration universelle des droits environnementaux

Le droit de l'environnement recouvre aujourd'hui tant de frontières disciplinaires qu'il lui faut un endroit comme Genève - avec ses nombreux organismes spécialisés - pour être en mesure de traiter les diverses facettes des problèmes.

Le droit de l'environnement a pris une telle importance aujourd'hui qu'on oublie facilement que lors de son apparition, on le considéra trop souvent comme principalement déclamatoire et sans grande force. C'est pour démentir cette vision qu'Earthjustice (fondée d'abord sous le nom de «Sierra Club Legal Defense Fund» en 1971 en Californie) a pris ce droit au pied de la lettre et l'a utilisé, avec succès, devant les tribunaux des États-Unis, contribuant ainsi à ajouter un instrument à la palette des moyens de protection de l'environnement. Cette utilisation du droit s'est aussi étendue dans d'autres pays, tant et si bien qu'aujourd'hui chaque pays a ses propres mécanismes et pratiques juridiques pour la sauvegarde de l'environnement.

Dans ce même mouvement, quand les instances nationales n'ont pas été à la hauteur de la protection attendue, c'est auprès des Commissions et Cours régionales de protection des droits de l'homme que des cas ont été présentés. Ceci explique pourquoi Earthjustice, organisation environnementale, est venue à Genève pour participer aux travaux de la Commission des droits de l'homme (aujourd'hui le Conseil des droits de l'homme).

De par leurs mandats, les organes des Nations Unies travaillant sur les droits de l'homme (Conseil des droits de l'homme, Procédures spéciales (enquêtes), Comités conventionnels, Bureau du Haut Commissaire) ont vocation à développer les droits fondamentaux des personnes en matière d'environnement, leur assurant non seulement une protection, parfois vitale, mais aussi une capacité d'action dans ce domaine. Dans cette tâche, un renfort est apporté à Genève par la Commission économique pour l'Europe (CEE-ONU), avec la Convention d'Aarhus, qui constitue désormais une référence en matière de droit à l'information, à la participation du public et à l'accès à la justice en matière d'environnement.

Protection et participation doivent d'ailleurs mobiliser des secteurs différents, à l'exemple des déchets et produits toxiques, où l'un des Rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l'homme recueille les informations du public concernant l'impact sur les droits fondamentaux du trafic illicite et du déversement, et fournit des recommandations qui intéressent des conventions comme celle de Bâle (mouvements transfrontières de déchets dangereux), de Stockholm (polluants organiques persistants), de Rotterdam (consentement préalable) ou encore l'Approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM).

Le droit à l'eau est un autre sujet qui concerne tant l'OMS, le PNUD, ou le Protocole de Londres sur l'eau et la santé (CEE-ONU), que le Haut Commissariat aux droits de l'homme, qui se penche sur les obligations des États. Les catastrophes naturelles peuvent aussi être mentionnées, puisqu'un Représentant du Secrétaire général des Nations Unies a défini pour le Conseil des droits de l'homme des principes directeurs opérationnels sur les droits des personnes déplacées, dans leur propre pays, par des catastrophes naturelles, faisant ainsi écho aux travaux de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes naturelles (SIPC).

Un enjeu, qui prend une importance croissante, doit être ajouté à cette liste: celui de la responsabilité et des obligations d'acteurs non étatiques, comme les entreprises transnationales, dont certaines ont un impact économique, territorial, voire culturel, qui dépasse largement celui de certains États. Pour le relever, il faut conjuguer le droit de l'environnement, avec, notamment, le droit international du travail, le droit commercial, les droits de l'homme, le droit humanitaire ou le droit pénal international.

Il n'y a pas de lieu unique, sur la planète aujourd'hui, où sont définies les normes internationales en matière d'environnement. En accueillant nombre des instances internationales spécialisées, Genève offre à ces normes l'occasion de trouver leurs diverses dimensions écologiques, sociales et économiques et de s'articuler avec les autres secteurs concernés: droits fondamentaux en matière d'environnement, santé environnementale, environnement et travail, environnement et commerce, etc. Mais pour cela, ce travail doit surmonter l'obstacle des frontières disciplinaires et ne pas se limiter à la seule définition de normes, en renforçant la collecte et le traitement de l'information, la circulation de l'expertise technique et des idées et un esprit de concertation entre organismes, et entre partenaires et parties prenantes.

Un signe encourageant de l'impact de la circulation des idées peut être lu dans le fait que la proposition du Rapport de Mme Ksentini, rédigé au début des années 1990 pour l'organe d'experts de la Commission des droits de l'homme, qui ébauchait la première définition d'un «droit à un environnement sain et écologiquement durable» vient d'être reprise et incorporée à l'Appel de Paris, adopté le 3 février 2007, à l'issue de la Conférence de Paris pour une gouvernance écologique mondiale, réunissant experts, chefs d'États et le Secrétaire général de l'ONU: «(...) Nous appelons à l'adoption d'une Déclaration universelle des droits et devoirs environnementaux. Cette charte commune garantira aux générations présentes et futures un nouveau droit de l'homme: le droit à un environnement sain et préservé.»

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