Dйveloppement durable:
le social et l'environnement

Yves Lador

Yves Lador, Earthjustice

Yves Lador est le Reprйsentant permanent de Earthjustice auprиs des Nations Unies а Genиve.

Economic and Social Council Report

Les droits de l'homme et l'environnement

Il est temps de rйdiger une Dйclaration universelle des droits environnementaux

Le droit de l'environnement recouvre aujourd'hui tant de frontiиres disciplinaires qu'il lui faut un endroit comme Genиve - avec ses nombreux organismes spйcialisйs - pour кtre en mesure de traiter les diverses facettes des problиmes.

Le droit de l'environnement a pris une telle importance aujourd'hui qu'on oublie facilement que lors de son apparition, on le considйra trop souvent comme principalement dйclamatoire et sans grande force. C'est pour dйmentir cette vision qu'Earthjustice (fondйe d'abord sous le nom de «Sierra Club Legal Defense Fund» en 1971 en Californie) a pris ce droit au pied de la lettre et l'a utilisй, avec succиs, devant les tribunaux des Йtats-Unis, contribuant ainsi а ajouter un instrument а la palette des moyens de protection de l'environnement. Cette utilisation du droit s'est aussi йtendue dans d'autres pays, tant et si bien qu'aujourd'hui chaque pays a ses propres mйcanismes et pratiques juridiques pour la sauvegarde de l'environnement.

Dans ce mкme mouvement, quand les instances nationales n'ont pas йtй а la hauteur de la protection attendue, c'est auprиs des Commissions et Cours rйgionales de protection des droits de l'homme que des cas ont йtй prйsentйs. Ceci explique pourquoi Earthjustice, organisation environnementale, est venue а Genиve pour participer aux travaux de la Commission des droits de l'homme (aujourd'hui le Conseil des droits de l'homme).

De par leurs mandats, les organes des Nations Unies travaillant sur les droits de l'homme (Conseil des droits de l'homme, Procйdures spйciales (enquкtes), Comitйs conventionnels, Bureau du Haut Commissaire) ont vocation а dйvelopper les droits fondamentaux des personnes en matiиre d'environnement, leur assurant non seulement une protection, parfois vitale, mais aussi une capacitй d'action dans ce domaine. Dans cette tвche, un renfort est apportй а Genиve par la Commission йconomique pour l'Europe (CEE-ONU), avec la Convention d'Aarhus, qui constitue dйsormais une rйfйrence en matiиre de droit а l'information, а la participation du public et а l'accиs а la justice en matiиre d'environnement.

Protection et participation doivent d'ailleurs mobiliser des secteurs diffйrents, а l'exemple des dйchets et produits toxiques, oщ l'un des Rapporteurs spйciaux du Conseil des droits de l'homme recueille les informations du public concernant l'impact sur les droits fondamentaux du trafic illicite et du dйversement, et fournit des recommandations qui intйressent des conventions comme celle de Bвle (mouvements transfrontiиres de dйchets dangereux), de Stockholm (polluants organiques persistants), de Rotterdam (consentement prйalable) ou encore l'Approche stratйgique de la gestion internationale des produits chimiques (SAICM).

Le droit а l'eau est un autre sujet qui concerne tant l'OMS, le PNUD, ou le Protocole de Londres sur l'eau et la santй (CEE-ONU), que le Haut Commissariat aux droits de l'homme, qui se penche sur les obligations des Йtats. Les catastrophes naturelles peuvent aussi кtre mentionnйes, puisqu'un Reprйsentant du Secrйtaire gйnйral des Nations Unies a dйfini pour le Conseil des droits de l'homme des principes directeurs opйrationnels sur les droits des personnes dйplacйes, dans leur propre pays, par des catastrophes naturelles, faisant ainsi йcho aux travaux de la Stratйgie internationale de prйvention des catastrophes naturelles (SIPC).

Un enjeu, qui prend une importance croissante, doit кtre ajoutй а cette liste: celui de la responsabilitй et des obligations d'acteurs non йtatiques, comme les entreprises transnationales, dont certaines ont un impact йconomique, territorial, voire culturel, qui dйpasse largement celui de certains Йtats. Pour le relever, il faut conjuguer le droit de l'environnement, avec, notamment, le droit international du travail, le droit commercial, les droits de l'homme, le droit humanitaire ou le droit pйnal international.

Il n'y a pas de lieu unique, sur la planиte aujourd'hui, oщ sont dйfinies les normes internationales en matiиre d'environnement. En accueillant nombre des instances internationales spйcialisйes, Genиve offre а ces normes l'occasion de trouver leurs diverses dimensions йcologiques, sociales et йconomiques et de s'articuler avec les autres secteurs concernйs: droits fondamentaux en matiиre d'environnement, santй environnementale, environnement et travail, environnement et commerce, etc. Mais pour cela, ce travail doit surmonter l'obstacle des frontiиres disciplinaires et ne pas se limiter а la seule dйfinition de normes, en renforзant la collecte et le traitement de l'information, la circulation de l'expertise technique et des idйes et un esprit de concertation entre organismes, et entre partenaires et parties prenantes.

Un signe encourageant de l'impact de la circulation des idйes peut кtre lu dans le fait que la proposition du Rapport de Mme Ksentini, rйdigй au dйbut des annйes 1990 pour l'organe d'experts de la Commission des droits de l'homme, qui йbauchait la premiиre dйfinition d'un «droit а un environnement sain et йcologiquement durable» vient d'кtre reprise et incorporйe а l'Appel de Paris, adoptй le 3 fйvrier 2007, а l'issue de la Confйrence de Paris pour une gouvernance йcologique mondiale, rйunissant experts, chefs d'Йtats et le Secrйtaire gйnйral de l'ONU: «(...) Nous appelons а l'adoption d'une Dйclaration universelle des droits et devoirs environnementaux. Cette charte commune garantira aux gйnйrations prйsentes et futures un nouveau droit de l'homme: le droit а un environnement sain et prйservй.»

www.earthjustice.org