Dйveloppement durable:
l'йconomie et l'environnement

Laurence Boisson de Chazournes

Laurence Boisson de Chazournes Universitй de Genиve

Laurence Boisson de Chazournes est Professeur de droit international а la Facultй de droit de l'Universitй de Genиve et Professeur invitй а l'Institut universitaire de hautes йtudes internationales (Genиve). Elle a йtй conseillиre principale chargйe des questions de droit international et de droit de l'environnement auprиs de la Banque mondiale de 1995 а 1999. Elle agit en tant qu'expert auprиs de diverses organisations internationales, y compris la Banque mondiale, l'OMS, le PNUD et l'OMC; elle est l'auteur d'un grand nombre de publications.

Le point de vue d'un universitaire

Rendre le rиglement des diffйrends commerciaux de l'OMC plus «vert»

La procйdure de rиglement des diffйrends commerciaux de l'OMC est l'un des instruments les plus puissants de l'organisation. Des spйcialistes genevois ont йtudiй les moyens d'amйliorer son fonctionnement pour le bien de l'environnement.

Il ne fait aucun doute que les mйcanismes de rиglement des diffйrends des accords multilatйraux sur l'environnement (AME) ne sont pas de la mкme nature que ceux de l'OMC. Les AME traitent de problиmes environnementaux qui, le plus souvent, appellent une prйvention plutфt qu'une adjudication. Ces derniиres annйes, de nombreux traitйs relatifs а l'environnement se sont dotйs de procйdures permettant de dйterminer les cas de non-respect, qu'ils utilisent comme un mйcanisme permettant d'йviter les diffйrends. Ces procйdures ont gйnйralement ceci de particulier qu'elles privilйgient le dialogue et l'assistance afin de garantir le respect des obligations conventionnelles. En tant que tels, les mйcanismes de rиglement des diffйrends des AME sont souvent considйrйs comme faibles. Et bien, je m'inscris en faux contre cette assertion, car ils reflиtent en rйalitй une caractйristique de la protection de l'environnement: on considиre que les problиmes sont d'intйrкt collectif et qu'ils doivent кtre abordйs dans un esprit constructif, le regard tournй vers l'avenir.

Cela йtant dit, il est toujours possible de renforcer les mйcanismes de rиglement des diffйrends des AME. La procйdure de non-respect du Protocole de Kyoto est l'exemple mкme d'un mйcanisme de rиglement des diffйrends d'un AME plus efficace et plus puissant que les systиmes antйrieurs. Il repose sur une йvaluation du respect des dispositions et une rйaction efficace en cas de non-respect.

Toutefois, йtant donnй «l'attrait fatal» qu'exerce le mйcanisme de rиglement des diffйrends de l'OMC sur les Йtats du fait de ses rиgles puissantes, il importe aussi de mettre l'accent sur le «verdissement» des procйdures de rиglement des diffйrends de l'OMC afin qu'elles tiennent dыment compte des prйoccupations liйes а l'environnement.

Il est possible d'y parvenir en йtablissant des liens institutionnels (coopйration interinstitutions) pour garantir une cohйrence. Par exemple, les membres de l'OMC pourraient encourager les secrйtariats des AME concernйs а participer davantage aux procйdures de rиglement des diffйrends. Ces secrйtariats pourraient кtre invitйs а envoyer leurs commentaires et а participer au stade des consultations (aprиs une modification des rиgles de l'OMC) ou de la mйdiation, ainsi que lorsqu'un groupe spйcial est saisi d'un diffйrend.

Il conviendrait en outre de prйvoir une coordination entre les mйcanismes de rиglement des diffйrends des AME et celui de l'OMC avant l'adoption de nouveaux instruments. Dиs le dйbut de la nйgociation d'un instrument relatif au commerce ou а l'environnement il faudrait rйflйchir а sa cohйrence et а sa coexistence avec les autres instruments internationaux, notamment en ce qui concerne le rиglement des diffйrends. Des exemples tels que l'Article 151.8 de la Convention sur le droit de la mer, l'Article XIII:6 de la Convention internationale pour la protection des vйgйtaux (CIPV), voire mкme le paragraphe 3 de l'Article 11 de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC intitulй «Consultations et rиglement des diffйrends», marquent dйjа une tendance dans ce sens.

Une voie de coordination serait d'insйrer des clauses dans les AME ou les accords commerciaux prйvoyant de privilйgier un mйcanisme de rиglement des diffйrends plutфt qu'un autre. Par exemple, concernant les diffйrends liйs, entre autres, aux mesures sanitaires et phytosanitaires et а l'environnement, l'Accord de libre-йchange nord-amйricain stipule qu'un Йtat membre de l'ALENA est tenu de ne pas porter un diffйrend (impliquant deux Йtats de l'ALENA) dans le cadre du systиme de rиglement des diffйrends de l'OMC si l'autre Йtat membre de l'ALENA accorde sa prйfйrence а la juridiction de l'ALENA.

www.unige.ch