Alliances entre organisations internationales:
les produits chimiques et les dйchets

Nik Kiddle

Nik Kiddle
Reprйsentant permanent adjoint, Nouvelle-Zйlande

Nicholas Kiddle a йtй Prйsident de la Convention de Stockholm de 2006-2007, et travaille actuellement au bureau de cette convention. En sa qualitй de Reprйsentant permanent adjoint de la Nouvelle-Zйlande auprиs des Nations Unies а Genиve, il dirige les dйlйgations officielles de son pays auprиs des conventions de Bвle, de Rotterdam et de Stockholm, ainsi que les rйunions du Protocole de Montrйal et le Conseil d'administration du PNUE. Depuis plus de six ans, il joue un rфle actif dans les dйbats des Nations Unies sur la gouvernance environnementale.

Les Conventions de Bвle, Rotterdam et Stockholm

Coordination des conventions sur l'environnements: quelle voie suivre?

La question se pose rйguliиrement de savoir si les administrateurs des conventions internationales sur l'environnement agissent rйellement dans le sens d'une coordination - entre eux ou avec des accords portant sur d'autres questions connexes comme le commerce ou le dйveloppement durable. La situation йvolue, particuliиrement en ce qui concerne les traitйs sur le contrфle des produits chimiques et des dйchets.

Le renforcement de la collaboration entre les conventions exige une gestion attentive. Les traitйs des Nations Unies crйent des organes souverains а des fins de gouvernance, et cette souverainetй se doit d'кtre respectйe. Qui plus est, la collaboration n'a de sens que lorsqu'elle apporte des avantages bien rйels.

Dиs lors que des conventions ont des objectifs similaires et des exigences semblables en matiиre d'application, il existe des possibilitйs йvidentes de collaboration. Ainsi, l'un des premiers secteurs а avoir bйnйficiй d'une attention particuliиre a йtй celui des traitйs de gestion des risques liйs aux les substances dangereuses - les accords sur les produits chimiques et les dйchets connus sous le nom de conventions de Bвle, de Rotterdam et de Stockholm.

Ces conventions ont un objectif commun: rйduire les dommages liйs а l'exposition а des substances nocives. Mкme si d'autres conventions partagent le mкme objectif - par exemple, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention de Vienne et le Protocole de Montrйal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone - le groupe Bвle, Rotterdam, Stockholm a йtй privilйgiй jusqu'а prйsent en raison de ses autres points communs. En effet, ces trois conventions appliquent des mesures semblables pour atteindre leurs objectifs. Elles font appel а des mesures commerciales pour aider а contrфler les mouvements de substances dangereuses entre les pays. Par des mesures aussi bien volontaires que rйglementaires, elles encouragent les gouvernements а agir dans le mкme sens aux fins d'attйnuer les risques liйs а la production et а l'utilisation de matiиres dangereuses. Et elles insistent toutes trois sur les йchanges d'information, y compris la sensibilisation du public aux dangers, et demandent aux gouvernements de prйvoir une assistance technique et un renforcement des capacitйs, si besoin est.

Les administrateurs des conventions doivent agir avec prudence mais il reste encore йnormйment de pistes de collaboration а explorer.

Leurs secrйtariats ont dйjа entrepris conjointement nombre d'activitйs, notamment des synergies administratives permettant а chaque convention de bйnйficier de services centraux fournis par le siиge du PNUE et par l'Office des Nations Unies. Ces secrйtariats ont йgalement pris des dispositions administratives allant dans le sens d'un partage des tвches, conforme а leurs instruments fondateurs. Bien qu'il ne soit pas absolument indispensable а la programmation, ce dispositif facilite йnormйment la vie commune des secrйtariats au sein de la Maison internationale de l'environnement а Genиve.

Il leur arrive aussi, ponctuellement, de travailler en йquipe pour des activitйs de sensibilisation et de renforcement des capacitйs au niveau national. Cette coopйration йvite le chevauchement inutile des tвches au sein tant des secrйtariats des conventions que des gouvernements nationaux participant aux programmes conjoints de renforcement des capacitйs.

Mais cela n'est pas tout. Les secrйtariats des conventions ont dйfini d'autres domaines susceptibles de faciliter la prestation de services et rйduire les tвches administratives des autoritйs chargйes de la mise en oeuvre du traitй au plan national. Il s'agit notamment des exigences en matiиre de documentation, de l'йlaboration des rapports nationaux, des sites Internet des conventions, des accords conclus entre les services juridiques, et de la programmation des rйunions des conventions.

Plus intйressantes encore, les suggestions qui ont йtй faites pour un renforcement de la collaboration dans le domaine de la programmation. Jusqu'а prйsent, ces conventions avaient eu tendance а privilйgier l'utilisation des ressources, les liens scientifiques et le renforcement des capacitйs. А l'avenir, elles pourraient envisager de s'associer pour mobiliser les ressources financiиres nйcessaires а leurs activitйs, en particulier dans les domaines oщ les donateurs potentiels apprйcieraient les mйthodes privilйgiant la collaboration.

Dans le mкme ordre d'idйe, ces trois conventions pourraient rйflйchir а des moyens de dйvelopper l'utilisation conjointe des ressources rйgionales pour faciliter la mise en oeuvre au plan national. Elles pourraient aussi envisager de joindre leurs efforts pour certains travaux liйs au respect des dispositions. Concernant les groupes d'experts chargйs de fournir des avis scientifiques qu'elles ont dйjа mis en place, elles pourraient les encourager а multiplier les contacts et les йchanges d'information entre eux et, pourquoi pas, avec d'autres groupes analogues crййs par d'autres conventions de gestion des risques liйs aux substances dangereuses.

Introduire une concertation dans les activitйs de renforcement des capacitйs et de sensibilisation permettrait aussi de simplifier et d'amйliorer la comprйhension des conventions, tout en accйlйrant le dйveloppement des capacitйs nйcessaires а la mise en oeuvre de leurs dispositions.

Pour faire progresser cette coopйration, les conventions de Bвle, de Rotterdam et de Stockholm se sont dotйes d'un groupe de travail chargй de rechercher de nouvelles idйes et de formuler des recommandations а leurs organes directeurs respectifs.

www.chem.unep.ch

Les conventions relatives aux produits chimiques et aux dйchets sont la Convention de Bвle sur le contrфle des mouvement transfrontiиres de dйchets dangereux et de leur йlimination, la Convention de Rotterdam sur la procйdure de consentement prйalable en connaissance de cause et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).

www.basel.int
www.pic.int
www.pops.int