Alliances entre organisations internationales:
les produits chimiques et les déchets

Nik Kiddle

Nik Kiddle
Représentant permanent adjoint, Nouvelle-Zélande

Nicholas Kiddle a été Président de la Convention de Stockholm de 2006-2007, et travaille actuellement au bureau de cette convention. En sa qualité de Représentant permanent adjoint de la Nouvelle-Zélande auprès des Nations Unies à Genève, il dirige les délégations officielles de son pays auprès des conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm, ainsi que les réunions du Protocole de Montréal et le Conseil d'administration du PNUE. Depuis plus de six ans, il joue un rôle actif dans les débats des Nations Unies sur la gouvernance environnementale.

Les Conventions de Bâle, Rotterdam et Stockholm

Coordination des conventions sur l'environnement: quelle voie suivre?

La question se pose régulièrement de savoir si les administrateurs des conventions internationales sur l'environnement agissent réellement dans le sens d'une coordination - entre eux ou avec des accords portant sur d'autres questions connexes comme le commerce ou le développement durable. La situation évolue, particulièrement en ce qui concerne les traités sur le contrôle des produits chimiques et des déchets.

Le renforcement de la collaboration entre les conventions exige une gestion attentive. Les traités des Nations Unies créent des organes souverains à des fins de gouvernance, et cette souveraineté se doit d'être respectée. Qui plus est, la collaboration n'a de sens que lorsqu'elle apporte des avantages bien réels.

Dès lors que des conventions ont des objectifs similaires et des exigences semblables en matière d'application, il existe des possibilités évidentes de collaboration. Ainsi, l'un des premiers secteurs à avoir bénéficié d'une attention particulière a été celui des traités de gestion des risques liés aux les substances dangereuses - les accords sur les produits chimiques et les déchets connus sous le nom de conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm.

Ces conventions ont un objectif commun: réduire les dommages liés à l'exposition à des substances nocives. Même si d'autres conventions partagent le même objectif - par exemple, la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone - le groupe Bâle, Rotterdam, Stockholm a été privilégié jusqu'à présent en raison de ses autres points communs. En effet, ces trois conventions appliquent des mesures semblables pour atteindre leurs objectifs. Elles font appel à des mesures commerciales pour aider à contrôler les mouvements de substances dangereuses entre les pays. Par des mesures aussi bien volontaires que réglementaires, elles encouragent les gouvernements à agir dans le même sens aux fins d'atténuer les risques liés à la production et à l'utilisation de matières dangereuses. Et elles insistent toutes trois sur les échanges d'information, y compris la sensibilisation du public aux dangers, et demandent aux gouvernements de prévoir une assistance technique et un renforcement des capacités, si besoin est.

Les administrateurs des conventions doivent agir avec prudence mais il reste encore énormément de pistes de collaboration à explorer.

Leurs secrétariats ont déjà entrepris conjointement nombre d'activités, notamment des synergies administratives permettant à chaque convention de bénéficier de services centraux fournis par le siège du PNUE et par l'Office des Nations Unies. Ces secrétariats ont également pris des dispositions administratives allant dans le sens d'un partage des tâches, conforme à leurs instruments fondateurs. Bien qu'il ne soit pas absolument indispensable à la programmation, ce dispositif facilite énormément la vie commune des secrétariats au sein de la Maison internationale de l'environnement à Genève.

Il leur arrive aussi, ponctuellement, de travailler en équipe pour des activités de sensibilisation et de renforcement des capacités au niveau national. Cette coopération évite le chevauchement inutile des tâches au sein tant des secrétariats des conventions que des gouvernements nationaux participant aux programmes conjoints de renforcement des capacités.

Mais cela n'est pas tout. Les secrétariats des conventions ont défini d'autres domaines susceptibles de faciliter la prestation de services et réduire les tâches administratives des autorités chargées de la mise en oeuvre du traité au plan national. Il s'agit notamment des exigences en matière de documentation, de l'élaboration des rapports nationaux, des sites Internet des conventions, des accords conclus entre les services juridiques, et de la programmation des réunions des conventions.

Plus intéressantes encore, les suggestions qui ont été faites pour un renforcement de la collaboration dans le domaine de la programmation. Jusqu'à présent, ces conventions avaient eu tendance à privilégier l'utilisation des ressources, les liens scientifiques et le renforcement des capacités. À l'avenir, elles pourraient envisager de s'associer pour mobiliser les ressources financières nécessaires à leurs activités, en particulier dans les domaines où les donateurs potentiels apprécieraient les méthodes privilégiant la collaboration.

Dans le même ordre d'idée, ces trois conventions pourraient réfléchir à des moyens de développer l'utilisation conjointe des ressources régionales pour faciliter la mise en oeuvre au plan national. Elles pourraient aussi envisager de joindre leurs efforts pour certains travaux liés au respect des dispositions. Concernant les groupes d'experts chargés de fournir des avis scientifiques qu'elles ont déjà mis en place, elles pourraient les encourager à multiplier les contacts et les échanges d'information entre eux et, pourquoi pas, avec d'autres groupes analogues créés par d'autres conventions de gestion des risques liés aux substances dangereuses.

Introduire une concertation dans les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation permettrait aussi de simplifier et d'améliorer la compréhension des conventions, tout en accélérant le développement des capacités nécessaires à la mise en oeuvre de leurs dispositions.

Pour faire progresser cette coopération, les conventions de Bâle, de Rotterdam et de Stockholm se sont dotées d'un groupe de travail chargé de rechercher de nouvelles idées et de formuler des recommandations à leurs organes directeurs respectifs.

www.chem.unep.ch

Les conventions relatives aux produits chimiques et aux déchets sont la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvement transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (POP).

www.basel.int
www.pic.int
www.pops.int